01-08-2025
Divorce, différend entre voisins : la justice civile risque de vous coûter plus cher à la rentrée
L'été, son soleil, ses plages et ses publications au JO ! Depuis le 19 juillet dernier, un nouveau décret modifie en profondeur le déroulement d'une procédure au tribunal civil. Il s'agit du
décret n° 2025‑660 du 18 juillet 2025
, qui réforme à la fois « l'instruction conventionnelle » et « les modes amiables de résolution des différends (MARD) » de la justice civile. En clair : la justice du quotidien, qui s'étend des différends entre voisins aux conflits entre une entreprise et un particulier, mais aussi et surtout à tout ce qui relève de la famille, en particulier les divorces.
Les conséquences de cette « mise à jour » ne sont pas potentiellement indolores pour le portefeuille des Français. Avec ce décret, un juge peut désormais inviter, à tout moment, les parties justiciables à recourir à un mode amiable de résolution du différend. C'est une généralisation de « l'audience de règlement amiable », qui a pour principal objectif de désengorger les tribunaux.